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    Legislation Française et autre

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    Cissou7
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    Legislation Française et autre

    Message  Cissou7 le Mer 3 Nov - 17:14

    Bonjour à tous je voudrais avoir quelques renseignements sur la legislation et les couteaux en France et pays francophones justement.

    Que peut on faire avec nos differentes lames ?
    quelles lames sont autorisé ? les quels ne le sont pas ...
    que risque t'on ?

    ex: pour le port sur soi, dans un vehicule, dans les bois ?
    ou uniquement à la maison ...

    Je ne sais pas trop comment expliquer ca


    mais je pense que ca serai bien d'avoir un récapitulatif en post-it sur le forum
    qu'en pensez vous ?

    aldo raines
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    Re: Legislation Française et autre

    Message  aldo raines le Mer 3 Nov - 17:17

    il y'a deja des postes dessus mais hors sortie ootdoor port interdit pour tout types de couteaux . sauf avec reserve opinel sans virole et systeme laguiole et hors lieu de manif concert etc pour tout couteaux!!

    xeno67

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    Re: Legislation Française et autre

    Message  xeno67 le Mer 3 Nov - 17:19

    Salut l'ami,
    alors d'après ce que je sais il ne faut pas que la lame dépasse la largeur de la paume de main ni qu'il y est un système de verrouillage .

    Oggy
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    Re: Legislation Française et autre

    Message  Oggy le Mer 3 Nov - 17:22

    En complément de ce qu'a dit Aldo, on a normalement le droit de "transporter" (et non de "porter"!) des lames à 2 conditions: 1) avoir un motif légitime et 2) que les lames ne soient pas directement accessibles (donc en gros, si on veut blinder le truc, dans une mallette fermée à clé... pas glop!) Evil or Very Mad

    74Leman
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    Re: Legislation Française et autre

    Message  74Leman le Mer 3 Nov - 17:24

    xeno67 a écrit:Salut l'ami,
    alors d'après ce que je sais il ne faut pas que la lame dépasse la largeur de la paume de main ni qu'il y est un système de verrouillage .

    L'histoire de la "largeur de la main" est une légende urbaine qui a la vie dure..... c'est FAUX!
    De même, le système de verrouillage ne suffit pas à lui seul pour rendre un couteau prohibé.

    Finalement, Aldo a plutôt bien résumé la situation


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    Cissou7
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    Re: Legislation Française et autre

    Message  Cissou7 le Mer 3 Nov - 17:26

    En gros si je me trimbale avec mon pauvre petit opinel n 6
    qui fait la taille de ma paume ( a peu pres )
    avec la virole de securité
    je rique d etre accusé de port d arme ?

    Monsieur
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    Re: Legislation Française et autre

    Message  Monsieur le Mer 3 Nov - 17:28

    La loi au pied de la lettre dis oui.

    Je te conseille de parcourir le forum il y a deja eu des discussions plutot poussées sur la question.


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    Re: Legislation Française et autre

    Message  Oggy le Mer 3 Nov - 17:30

    il ne faut pas que la lame dépasse la largeur de la paume de main ni qu'il y est un système de verrouillage .

    Pour la longueur de la lame, c'est une légende urbaine, quelle que soit la longueur de la lame, c'est interdit au port (sauf certaines professions type ébéniste... je n'ai plus la liste en tête)

    Pour le système de verrouillage, c'est vrai si on se réfère au code des douanes (seule définition légale des armes de 6è catégorie) qui définit une arme blanche comme une lame fixée au manche ou pliante avec système de verrouillage... mais il existe des jurisprudences s'appuyant sur d'autres textes avec condamnation de personnes portant des lames sans verrouillage...

    En fait le port est toujours interdit (je me répète là) mais peut être toléré, notamment chez les randonneurs, cueilleurs de champignons et autre amis de la nature. D'autre part, pour se faire contrôler il faut que l'officier de police judiciaire est un motif valable (mais attention à ne pas s'abriter derrière cet argument, un motif valable, ça vient très vite).

    Des juristes pourraient sans doute apporter plus de détails, mais dans les grandes lignes c'est ça! Very Happy

    Arf, les messages se croisent, je n'écris pas assez vite!
    Merci Monsieur pour l'info, je vais aller faire un 'tit tours là dessus!

    Cissou7
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    Re: Legislation Française et autre

    Message  Cissou7 le Mer 3 Nov - 17:32

    dsl je parcour le forum depuis un moment et je n'avais pas vu de sujet sur ce sujet

    ps j aurrai peu etre du me servir de la fonction recherche dsl :s

    Cissou7
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    Re: Legislation Française et autre

    Message  Cissou7 le Mer 3 Nov - 17:39

    Du coup se balader dans les bois avec un ka-bar usmc alors qu'on est censé ceuillir des champignons peut nous apporter des problemes

    74Leman
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    Re: Legislation Française et autre

    Message  74Leman le Mer 3 Nov - 18:41

    Sur le sujet, je me citerai moi même :

    1/ la base légale : on le trouve dans l’article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munition) sont des armes de 6ème catégorie.

    « - Paragraphe 1 :
    Tous les objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.



    le paragraphe 1 distingue donc les armes de 6ième par nature (la liste énumérée, dont effectivement la définition du poignard et couteaux poignard est définit par le code des douanes) MAIS AUSSI et surtout tout objet susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. C'est le cas des armes par destinations ou par extension, quand bien même elles ne seraient pas énumérées dans la liste qui donc n'est pas exhaustive. On peut donc considérer qu'a maxima, tout couteau peut entrer dans cette catégorie.

    le paragraphe 2 concerne les aérosols :

    Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie
    par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres
    chargés de l'industrie et des douanes, soit article 12 de l'arrêté du 11 septembre
    1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions


    Cet arrêté précise que :
    1) tant que les caractéristiques de classement au titre du décret du 18 avril 1939 d'un générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant n'ont pas été définies, ces générateurs sont classés en 6ème catégorie, sous réserve de toute autre disposition réglementaire applicable aux générateurs d'aérosols, ces caractéristiques sont définies par arrêté du ministre de la défense après avis de la commission interministérielle prévue à l'article 5 du décret du 6 mai 1995.
    2) Les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS
    (orthochlorobenzylidène) concentré à plus de 2 % dont le volume de remplissage est supérieur à 100 ml ou dont le débit instantané à la valve est supérieur à 60 grammes par seconde mesuré sous une température atmosphérique de 20°C sont classés en 6ème catégorie en application du paragraphe 2 de la 6ème catégorie du décret du 6 mai 1995.
    Pour conclure, on peut retenir que TOUTES LES BOMBES AEROSOLS DE DEFENSE appartiennent à la 6ième, qu'elles soient nommément désignées ou non en fonction de leurs caractéristiques.

    L'acquisition de ces armes de 6ième est libre pour les majeurs et subordonnée à la présentation d'une licence sportive/permis de chasse/ autorisation du responsable légal pour les mineurs de plus de 16 ans, et interdite pour les mineurs de moins de 16 ans.
    Idem pour la détention.

    * En matière pénale, le port et le transport sont distinct, mais les deux sont prohibés en principes. Plus précisément :
    * le port des armes de 6ième nommément énumérées au paragraphe 1: prohibé
    * le port des armes de 6ième qui ne sont pas nommément énuméré : soumis à motif légitime.
    * port et transport de toutes armes de 6ième (nommément désignées ou non) : soumis à motif légitime.
    La légitimité du transport sera considérée au cas par cas par les forces de l'ordre et/ou le juge en fonction du contexte et des explications de l'intéressé.
    L'infraction sera un délit pénal.

    * En matière douanière : il n'y a pas de notion de port ou de transport, mais de circulation sans justificatif de marchandises prohibées
    . Il convient en cas de contrôle de pour voir présenter un justificatif d'origine communautaire ET un justificatif d'origine nationale pour qu'il n'y ait pas d'infraction.
    il s'agit d'un délit douanier (différent du pénal). Si il y a présentation des justificatifs exigés qui ferait tombé l'infraction douanière, l'infraction pénale subsiste et peut être dénoncée auprès du procureur selon les disposition de l'article 40 du CCP

    Je n'ai pas connaissance d'autorisation préalable à demander au service des douanes pour l'importation d'armes de 6ième catégorie. L'AIMG (autorisation d'importation de Matériel de Guerre) étant réservée à d'autre catégorie.
    L'importation reste soumise à déclaration.


    En espérant être parvenu à faire le tour quasi exhaustif de la législation sans entrer bien sûr dans les cas qui s'analyse au cas par cas.
    Bonne lecture


    Dernière édition par 74Leman le Mer 3 Nov - 18:58, édité 1 fois


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    Re: Legislation Française et autre

    Message  Cissou7 le Mer 3 Nov - 18:52

    74Leman a écrit:Sur le sujet, je me citerai moi même :

    1/

    * port et transport de toutes armes de 6ième (nommément désignées ou non) : soumis à motif légitime.
    La légitimité du transport sera considérée au cas par cas par les forces de l'ordre et/ou le juge en fonction du contexte et des explications de l'intéressé.
    L'infraction sera un délit pénal.

    En gros cela depend du contexte et de l humeur des forces de l ordre
    ca reste aproximatif tout de meme.

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    Re: Legislation Française et autre

    Message  Monsieur le Mer 3 Nov - 19:01

    a toi de decider si tu veux prendre le risque et en assumer les consequences. La loi est claire sont interpretation reste a la charge du pouvoir executif et non a la tienne.


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    Re: Legislation Française et autre

    Message  74Leman le Mer 3 Nov - 19:03

    J'ai édité : erreur de ma part, il fallait lire "transport" uniquement dans la phrase que tu cites.


    ET oui ça dépend... pour une raison toute simple en fait, au delà des lois : un contrôle c'est avant tout un rapport humain.
    Tant que les contrôles ne seront pas réalisés mécaniquement par des machines pré-programmées, le subjectif entrera toujours en compte.

    Si on fait le parallèle avec l'automobile, le radars automatiques ont remplacé les barbecues au bord des nationales où les policiers pouvaient encore choisir de déterminer la vitesse limite.... il y a certes moins d'incertitude avec les automates actuels, mais bizarement le citoyen ne s'en contente pas davantage dirait on.... jocolor


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    Re: Legislation Française et autre

    Message  Cissou7 le Mer 3 Nov - 19:11

    Oui tout a fait j en convien parfaitement et je ne cherche pas a contourner la lois juste a la comprendre et l'appliquer
    car comme le prouve les differents com
    les prejugé on la tete dure comme on dis ...
    et certaine personnes peuvent etre hors la lois malgrais leurs bonne foi
    personellement je pensai que selon le contexte ( milieu urbain ou promenade dans les bois ) les textes eté differents ...

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    Re: Legislation Française et autre

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