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    Saisie de couteaux !

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  aldo raines le Ven 8 Oct - 14:23

    Gurvan a écrit:
    sebastienb a écrit:
    A titre d'information vous-êtes vous déjà fait fouiller ? Si oui dans quelles circonstances ?

    Perso jamais été fouillé. Par contre j'ai fait sonner le portique au tribunal d'instance du fait de mon couteau contenu dans ma pochette EDC elle-même contenue dans mon sac. J'ai été franc et souriant, les policiers (je crois que ce sont des policiers ?) m'ont pris le couteau et me l'ont rendu à la sortie en souriant. Bon j'y allait pas pour un litige mais pour signer un PACS avec ma compagne Smile

    Question pour Gurvan, à moins qu'il faille créer un nouveau topic : les sprays OC/CS et les kubotans bien qu'interdits de port sont-il mieux ou moins bien tolérés des fonctionnaires de police ? (Je parle ici du cas d'un citoyen honnête contrôlé, sans flagrance, sans altercation préalable)

    Pour ce qui est des bombes CS/OC, certains policiers les saisissent car ils considèrent ça comme dangereux, idem pour le Kubotan. Tout dépends du contrôle, des lieux, de l'ambiance de ce dernier, du pourquoi ce contrôle etc etc ... en fait c'est et ça reste à l'appréciation du fonctionnaire...


    sebastienb a écrit:
    t'auras le droit a un port d'arme illégale ce sont des armes de 6 eme catégorie comme les couteaux!

    Oui coté juridique je sais bien, ma question posait sur l'appréciation personnelle des fonctionnaires de police face à ces outils.


    voir ma réponse ci-dessus Very Happy

    en meme temps ils n'ont pas a avoir d'appreciation personnelle il doivent appliquer les textes les seuls personnes a avoir une appreciation de la loi sont les juges!
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  DEAD le Ven 8 Oct - 15:00

    @Gurvan, tu confirmes que si je me fais gauler avec une lampe torche tactique dans la poche, la police ne peut pas me la piquer.

    En partant du principe que je ne suis pas bourré ni quoi que ce soit d'autre de rhédibitoire.

    (même si c'est grosso merdo un kubotan)
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  aldo raines le Ven 8 Oct - 15:29

    DEAD a écrit:@Gurvan, tu confirmes que si je me fais gauler avec une lampe torche tactique dans la poche, la police ne peut pas me la piquer.

    En partant du principe que je ne suis pas bourré ni quoi que ce soit d'autre de rhédibitoire.

    (même si c'est grosso merdo un kubotan)

    c'est une lampe pourquoi tu serais embêter enfin!!!!!!!!!!!!!
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  DEAD le Ven 8 Oct - 15:53

    Lol aldo, Oui ce n'est qu'une lampe et la BAC elle même sait pourquoi elle utilise ces jouets.
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  MsNeoB le Ven 8 Oct - 15:57

    Amha ça va être plus toléré,car une lampe digne de ce nom c'est cher,et spa le truc qu'on va acheter si on veut casser la gueule a qqun. Surtout que la fonction défense est une fonction détournée de la première,ce qui va bien avec le terme "défense".

    Enfin moi je le vois comme ça,après c'est peut être différent pour la BAC^^
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  rasemots le Ven 8 Oct - 16:28

    MsNeoB a écrit:Amha ça va être plus toléré,car une lampe digne de ce nom c'est cher,et spa le truc qu'on va acheter si on veut casser la gueule a qqun. Surtout que la fonction défense est une fonction détournée de la première,ce qui va bien avec le terme "défense".

    Enfin moi je le vois comme ça,après c'est peut être différent pour la BAC^^
    C'est aussi ce que je pense


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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Gurvan le Ven 8 Oct - 17:09

    DEAD a écrit:@Gurvan, tu confirmes que si je me fais gauler avec une lampe torche tactique dans la poche, la police ne peut pas me la piquer.

    En partant du principe que je ne suis pas bourré ni quoi que ce soit d'autre de rhédibitoire.

    (même si c'est grosso merdo un kubotan)


    Si tu n'a pas fait ou tenter d'actes répréhensibles, tu ne risque en effet rien du tout .


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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Gurvan le Ven 8 Oct - 17:10

    DEAD a écrit:Lol aldo, Oui ce n'est qu'une lampe et la BAC elle même sait pourquoi elle utilise ces jouets.

    Dead, attention les collègues de la BAC ont des lampes, voir des projecteurs parfois, et ces instruments servent à éclairer pas à tapé ... Wink


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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  aldo raines le Ven 8 Oct - 17:57

    Gurvan a écrit:
    DEAD a écrit:Lol aldo, Oui ce n'est qu'une lampe et la BAC elle même sait pourquoi elle utilise ces jouets.

    Dead, attention les collègues de la BAC ont des lampes, voir des projecteurs parfois, et ces instruments servent à éclairer pas à tapé ... Wink

    tous les gardiens de la paix ne sont pas verses dans l'autodefense meme ceux de la bac!!
    c'est surtout un choix de vie professionnel pas un choix pour casser du gugus!!!!
    donc comme la plupart des gens il y'a ceux qui s'interessent aux objets de self d'autres non!!
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Gurvan le Ven 8 Oct - 18:22

    aldo raines a écrit:
    Gurvan a écrit:
    DEAD a écrit:Lol aldo, Oui ce n'est qu'une lampe et la BAC elle même sait pourquoi elle utilise ces jouets.

    Dead, attention les collègues de la BAC ont des lampes, voir des projecteurs parfois, et ces instruments servent à éclairer pas à tapé ... Wink

    tous les gardiens de la paix ne sont pas verses dans l'autodefense meme ceux de la bac!!
    c'est surtout un choix de vie professionnel pas un choix pour casser du gugus!!!!
    donc comme la plupart des gens il y'a ceux qui s'interessent aux objets de self d'autres non!!
    . Aldo c'est parfaitement résumer et juste !!!


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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  anonim39 le Ven 8 Oct - 20:07

    Est-ce la même chose pour le sharkie

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    Qui est plutôt un kubotan détourné en marqueur
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  MsNeoB le Ven 8 Oct - 20:09

    Boarf,son look fait pas trop méchant,encore Smile
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  anonim39 le Ven 8 Oct - 20:15

    Attention il a des dents pointues et un regard féroce ! pale
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  DEAD le Ven 8 Oct - 20:41

    Dead, attention les collègues de la BAC ont des lampes, voir des projecteurs parfois, et ces instruments servent à éclairer pas à tapé ... Wink

    En tout cas ils savent que ça sert à aveugler...
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  aldo raines le Ven 8 Oct - 21:20

    DEAD a écrit:
    Dead, attention les collègues de la BAC ont des lampes, voir des projecteurs parfois, et ces instruments servent à éclairer pas à tapé ... Wink

    En tout cas ils savent que ça sert à aveugler...

    bof! ca fait genre un marqueur a capuchon et bout ovale te donne le même résultat ! un stylo bille bic voir un crayon bien pointu te donne de meilleur résultat et ce ne sont pas des armes!! comme les stylos d'impact c'est idem et que dire des criterium alu avec une bonne tige d'acier a la place d'une mine???
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  aldo raines le Ven 8 Oct - 21:21

    anonim39 a écrit:Est-ce la même chose pour le sharkie

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    Qui est plutôt un kubotan détourné en marqueur

    en tout cas il ecrit super bien!! n'est ce pas ragnarok
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Gurvan le Ven 8 Oct - 21:22

    DEAD a écrit:
    Dead, attention les collègues de la BAC ont des lampes, voir des projecteurs parfois, et ces instruments servent à éclairer pas à tapé ... Wink

    En tout cas ils savent que ça sert à aveugler...

    tu pourrais être surpris !!! Very Happy


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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  aldo raines le Ven 8 Oct - 21:31

    Gurvan a écrit:
    DEAD a écrit:
    Dead, attention les collègues de la BAC ont des lampes, voir des projecteurs parfois, et ces instruments servent à éclairer pas à tapé ... Wink

    En tout cas ils savent que ça sert à aveugler...

    tu pourrais être surpris !!! Very Happy

    a la base un tant ils avait des maglite et c'était censé pouvoir servir de matraque mais a l'époque ils avaient des consignes ils valaient mieux oublier ca coute trop cher le matos!!!!!!!!!!!
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Ragnarök le Sam 9 Oct - 13:50

    pourtant c'est solide une maglite..et pô besoin de taper bien port!et oui, j'ai un pocket shark, il écrit très bien. aussi bien dans un congel a -20 qu'au chaud a +60/70° !!! bon, sinon il casse pas des briques, mais des planches, et de la taule. Ce qui est déjà pas mal
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  anonim39 le Sam 9 Oct - 19:33

    Et est-il légal de le porter ?

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  gurkhan le Sam 9 Oct - 19:39

    anonim39 a écrit:Et est-il légal de le porter ?
    c'est un stylo, il n'y a pas de loi qui interdise un stylo après si il sert d'arme lors d'une rixe il tombe dans la catégorie des armes par destination comme tout objet .
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Gurvan le Sam 9 Oct - 19:45

    gurkhan a écrit:
    anonim39 a écrit:Et est-il légal de le porter ?
    c'est un stylo, il n'y a pas de loi qui interdise un stylo après si il sert d'arme lors d'une rixe il tombe dans la catégorie des armes par destination comme tout objet .

    tout à fait ....


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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  gwapo66 le Sam 9 Oct - 20:42

    74Leman a écrit:Alors je ne suis pas un spécialiste du pénal mais il me semblerait que :

    - en cas de contrôle police/gendarmerie : l'infraction relevant du pénal, pour avoir saisie il devrait avoir procédure (pv, poursuite judiciaire, condamnation...) : en matière pénale, seul le juge peut prononcer la saisie définitive (= transfert de propriété d'un individu à l'Etat), donc possibilité d'argumenter par le justiciable (faut pas non plus rêver).
    Dans les faits : risque de confiscation pure et simple en cas de contrôle, sans paperasse... donc sans possibilité de réclamation. Mais aussi sans trace pour l'intéressé donc à choisir....

    renseignement à confirmer par un professionnel police/gendarmerie.

    - en cas de contrôle douane : infraction non plus pénale mais douanière (= circulation sans justificatif de marchandise prohibée : délit douanier). La douane dispose d'un pouvoir de transaction (propre à l'administration fiscale). La saisie sera prononcée directement, sans passer par la case "juge". La procédure se règle alors sur le champ, donne lieu à un pv de transaction qui est soumis à ratification du directeur régional compétent Une fois ratifiée, la saisie est définitive et l'objet détruit.
    Réclamation possible mais chance infiniment minime de récupérer l'objet du délit.

    Pour être concret : en cas de contrôle, comme déjà indiqué ailleurs. Adopter un profil "bas", être de bonne foi et indiquer de suite qu'on porte un couteau sur soi, sans le sortir ("je veux juste vous dire que j'ai couteau dans la poche droite monsieur") et accepter les suites et poursuites éventuelles liés au contrôle. On sait que c'est interdit donc il faut assumer ses responsabilités.

    Le port du couteau n'est pas interdit en France. La majorité des flics ignore la loi et font de l'intimidation.
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  gwapo66 le Sam 9 Oct - 20:49

    DEAD a écrit:bah ... des policiers qui tombent sur une arme, c'est minimum saisie de l'arme (et plus si affinités).

    Des policiers qui tombent sur un couteau pliant... bon... selon la tête du client, une fois sur deux ça passe. Sauf qu'un pliant doté d'un systeme wave, c'est fait pour une ouverture explosive, donc clairement, c'est une arme.

    De plus, un pliant wave, c'est une ouverture explosive et donc un risque pour le personnel de terrain qui peut ne rien voir venir pendant une interpellation...

    Pour résumer, les policiers connaissent ils les armes susceptibles de circuler dans la rue ?

    Tu te trompes complètement, le Wave n'est en aucun cas pris en compte pour distinguer un couteau d'une arme.

    la seule définition officielle du poignard et du couteau-poignard est donnée dans le Bulletin Officiel des Douanes par la Directive d’Application n° 90-50 du 10 avril 1990. Si ce texte relatif aux procédures d’importation a été abrogé et remplacé par la Directive d’Application n° 98-039 du 26 mars 1998, la définition basée sur 5 conditions indispensables reste néanmoins en vigueur :

    Lames solidaires de la poignée ou équipées d’un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d’une longueur supérieure à 15 cm, d’une épaisseur au mois égale à 4 mm, à poignée comportant une garde"
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Gurvan le Sam 9 Oct - 20:51

    Ah c'est nouveau ça ....

    et la 6ème catégorie tu en fait quoi ???

    tiens rien que pour les cuisiniers

    LÉGISLATION TRANSPORT DE COUTEAUX POUR LES CUISINIER:

    MALLETTE FERMÉE PAR UN CADENAS + AUTORISATION DE PORT AU TITRE DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONELLE DÉLIVRÉE PAR LA PRÉFECTURE OU ORGANISME AFFILIE


    Alors tu en dit quoi???


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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Gurvan le Sam 9 Oct - 20:53

    gwapo66 a écrit:
    DEAD a écrit:bah ... des policiers qui tombent sur une arme, c'est minimum saisie de l'arme (et plus si affinités).

    Des policiers qui tombent sur un couteau pliant... bon... selon la tête du client, une fois sur deux ça passe. Sauf qu'un pliant doté d'un systeme wave, c'est fait pour une ouverture explosive, donc clairement, c'est une arme.

    De plus, un pliant wave, c'est une ouverture explosive et donc un risque pour le personnel de terrain qui peut ne rien voir venir pendant une interpellation...

    Pour résumer, les policiers connaissent ils les armes susceptibles de circuler dans la rue ?

    Tu te trompes complètement, le Wave n'est en aucun cas pris en compte pour distinguer un couteau d'une arme.

    la seule définition officielle du poignard et du couteau-poignard est donnée dans le Bulletin Officiel des Douanes par la Directive d’Application n° 90-50 du 10 avril 1990. Si ce texte relatif aux procédures d’importation a été abrogé et remplacé par la Directive d’Application n° 98-039 du 26 mars 1998, la définition basée sur 5 conditions indispensables reste néanmoins en vigueur :

    Lames solidaires de la poignée ou équipées d’un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d’une longueur supérieure à 15 cm, d’une épaisseur au mois égale à 4 mm, à poignée comportant une garde"


    Dans ce cas là ce n'est pas le code des Douanes qui prévaut, mais le code Pénale et le code de Procédure Pénale, sur une saisie de couteau, il n'est jamais fait référence au Douanes, donc tu es hors sujet sur ce coup


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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  aldo raines le Sam 9 Oct - 20:54

    Gurvan a écrit:Ah c'est nouveau ça ....

    et la 6ème catégorie tu en fait quoi ???

    tiens rien que pour les cuisiniers

    LÉGISLATION TRANSPORT DE COUTEAUX POUR LES CUISINIER:

    MALLETTE FERMÉE PAR UN CADENAS + AUTORISATION DE PORT AU TITRE DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONELLE DÉLIVRÉE PAR LA PRÉFECTURE OU ORGANISME AFFILIE


    Alors tu en dit quoi???

    que ca deviens debile!!
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Gurvan le Sam 9 Oct - 21:01

    bah oui mais si il y a des lois c'est bien pour une raison !!!


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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  gurkhan le Sam 9 Oct - 21:02

    Gurvan a écrit:
    Dans ce cas là ce n'est pas le code des Douanes qui prévaut, mais le code Pénale et le code de Procédure Pénale, sur une saisie de couteau, il n'est jamais fait référence au Douanes, donc tu es hors sujet sur ce coup

    +1 le code des douanes ne décrit que des infractions économiques, ses définitions ne s'appliquent pas en dehors de ce domaine.
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  gwapo66 le Sam 9 Oct - 21:02

    Gurvan a écrit:Ah c'est nouveau ça ....

    et la 6ème catégorie tu en fait quoi ???

    tiens rien que pour les cuisiniers

    LÉGISLATION TRANSPORT DE COUTEAUX POUR LES CUISINIER:

    MALLETTE FERMÉE PAR UN CADENAS + AUTORISATION DE PORT AU TITRE DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONELLE DÉLIVRÉE PAR LA PRÉFECTURE OU ORGANISME AFFILIE


    Alors tu en dit quoi???

    Tu devrais mieux connaitre la loi.
    La définition de la 6ème catégorie est celle-ci

    Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

    Comme je l'ai dis

    la Directive d’Application n° 98-039 du 26 mars 1998, donne la définition suivante du poignard et du couteau-poignard:
    "Lames solidaires de la poignée ou équipées d’un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d’une longueur supérieure à 15 cm, d’une épaisseur au mois égale à 4 mm, à poignée comportant une garde".

    Un couteau qui ne répond pas à cette définition n'est pas classé en 6ème catégorie "en temps normal".
    Il peut être classé en 6ème caté comme arme par destination au même titre qu'une chaise ou tout autre objet.
    Ensuite il y a la notion de sécurité publique. Lorsque tu te promènes dans la rue tu n'es pas un problème pour la sécurité publique donc les flics ne peuvent pas te prendre ton couteau. Par contre, si tu es dans une manif ou si tu as un comportement violent là tu peux entrer dans cette notion de sécurité publique ou si tu préfères la notion de risque de troubles à la sécurité.






    Dernière édition par gwapo66 le Sam 9 Oct - 21:05, édité 1 fois

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    Re: Saisie de couteaux !

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