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    Saisie de couteaux !

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    Jocha

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Jocha le Mer 13 Avr - 13:43

    74Leman a écrit:
    Jocha a écrit: Le membre des forces de l'odre qui vous prend votre bien sans procédure, ne croyez vous pas qu'il va tout simplement le garder pour lui ????

    Pas de raccourcis hâtifs : pour qu'il y ait vol, il doit y avoir aussi un élément intentionnel. Et je reste persuader de la bonne foi de la plus grande majorité des agents de la force publique en la matière.
    Dans la quasi totalité des cas, on est bien en présence d'un phénomène de "clémence" comme l'a stipulé HTSC, qui se conjugue à un soucis d'efficacité "sur le terrain". C'est par exemple le cas où la rédaction de procédure n'est pas compatible avec les priorités du moment (ou la mission principale) mais où les agents ne souhaitent pas pour autant laisser repartir l'individu avec son arme (à cause d'un climat tendu)
    On est bien d'accord que le fonctionnaire est en dehors des clous au niveau de la procédure, mais de là à supposer une intention de vol..... faut pas pousser mémé!

    Le vol est la soustraction frauduleuse d'un bien appartenant à autrui.
    Le membre des forces de l'ordre (fonctionnaire ou autre) qui te prend ton couteau dans les conditions énoncées précédemment sans procédure commet un vol. Il pourra éventuellement dire qu'il voulait faire cesser l'infraction mais dans ce cas une procédure est prévue.
    Le simple fait de ne pas faire de procédure met en évidence l'intention de soustraire frauduleusement puisque c'est justement cette procédure qui enlève le coté frauduleux de la soustraction.
    Prendre l'objet est bien une soustraction. Elle est frauduleuse car il n'y a pas de procédure et le porteur n'est sans doute pas d'accord pour la donner (en fait on ne lui demande pas son avis), enfin il s'agit bien du bien d'autrui.
    Si les circonstances particulières du moment font qu'il n'est matériellement pas possible de faire une procédure, l'agent doit simplement se borner à faire un rappel à la loi sans coonfisquer quoi que ce soir.
    Question. Que fait l'agent de l'objet qu'il a "confisqué" si il ne fait pas de procédure ???? il le détruit !!! Autre circonstance aggravante: Vol suivi de destruction. Il le garde pour lui, là encore moins justifié.
    Que diriez vous si un policier ou gendarme vous confisque le couteau a 200 euros que vous venez d'acheter en sachant qu'il le garde pour lui ?

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  74Leman le Mer 13 Avr - 13:51

    Jocha a écrit:
    Le vol est la soustraction frauduleuse d'un bien appartenant à autrui.
    Le membre des forces de l'ordre (fonctionnaire ou autre) qui te prend ton couteau dans les conditions énoncées précédemment sans procédure commet un vol... /...
    J'insiste mais NON.. ou plutôt, pas automatiquement. Et ça sera au juge de décider.
    En l'occurrence, le plus souvent il sera reproché au fonctionnaire un abus de pouvoir car l'élément moral désormais nécessaire en droit français pour caractériser un délit ne sera pas présent (cf article 121-3 CP : "Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.")
    Le fonctionnaire sera certes en tort, mais la qualification de vol ne sera pas retenue systématiquement. (ouf!)


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    cash
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  cash le Mer 13 Avr - 21:05

    Personnellement, je n'ai pas vraiment une bonne opinion de la police dans ma région, ni de la gendarmerie d'ailleurs car je trouve que nous avons un peu trop de cowboy qui ne respecte même pas les règles de politesse élémentaire, mais ceci est un autre débat.

    Tous ça pour vous dire que même n'appréciant pas les forces de l'ordre je vais préférer "lâcher" mon couteaux a un policier plutôt que de ma lancer dans une procédure, passer devant un juge et tout le bazar ; j'ai joué j'ai perdu, le flic aura gagné un couteau (dont il ne connaitra surement pas la valeur en plus) mais au moins je peu continuer ma journée et je n'ai pas à me soucier des conséquences administrative.

    Je sais pas si je suis le seul dans ce cas là mais voilà mon ressenti sur la question.

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  le frelon le Jeu 14 Avr - 11:19

    HTCS a écrit:J'arrive peut-être un peu tard sur le topic, mais voici ma contribution sur la question du port d'une arme de 6ème catégorie : je sais que sur Paris, le message passé aux forces de l'ordre (Police/Douane) c'est TOLERANCE ZERO!! Mad

    Donc si vous portez sur vous un couteau quel qu'il soit (type de fermeture, longueur de lame, aspect plus ou moins tactique, etc), un spray CS ou OC, une matraque télescopique, un poing américain... (la liste est longue mais bon ça vous donne une idée) attendez-vous à vous la faire confisquer!! Je pense que d'autres membres ont fait une description précise des lois relatives à ce sujet, comme il a déjà été dit plus haut, vous agissez en connaissance de cause, donc soyez prêts à assumer vos actes et à devoir vous expliquer si vous vous faites contrôler avec ce type d'objet.

    Quant au débat sur les confiscations avec ou sans PV, je préfère la méthode de 74léman lorsqu'il dit qu'il établit un PV systématiquement, comme ça on évite la polémique et ça lève les doutes sur ce que devient l'arme saisie car elle sera forcément détruite...

    Dura lex, sed lex...


    Toutefois la jurisprudence "relance parfois le débat" et ... les incertitudes concernant les pliants qui ne sont pas munis de systeme de blocage

    en effet la cour d’appel de Grenoble déclare dans un arrêt du
    29 janvier 1997 que « le port et le transport d’un couteau « Laguiole » est
    libre dans la mesure où il s’agit d’un couteau pliant non muni d’un dispositif de blocage de la
    lame permettant de le transformer en couteau poignard, c’est à dire permettant de porter un
    coup violent sans risque de voir la lame se replier sur la main. Le porteur d’un tel couteau doit
    donc être relaxé et son couteau doit lui être restitué, dans la mesure toutefois où la procédure
    ne mentionne pas des circonstances susceptibles de transformer cet objet, qui peut
    effectivement être dangereux, en une arme par destination »

    ce qui semble etre important ici c'est que le couteau porté ne soit pas verrouillable de telle sorte que l'on pourrait l'utiliser tel un couteau fixe !! ?

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Madhool le Jeu 14 Avr - 13:12

    Alors moi perso, vu la conjoncture actuelle et n'ayant pas de carte professionnelle "justifiant" le port d'une lame... Rolling Eyes

    J'ai récemment décidé de ne plus prendre de couteaux "tactiques" sur moi !
    Ca été dure comme décision... Crying or Very sad Mais risquer de passer 4 heures au poste comme le dernier des voyous, une trace sur mon casier ou/et un Pv, juste parce que j'ai un couteau sur moi, non merci !!!!

    Donc maintenant, je n'ai plus qu'un petit couteau suisse (le sportsman) dans ma poche de pantalon où de veste.
    Et au fond de mon sac, dans une poche fermée par un zip, j'ai mon Wave bien rangé dans son étui. (on ne se refait pas !)

    Bien sur, je peux encore avoir des problèmes avec un fonctionnaire zélé, mais je pense (j'espère...) pouvoir plus facilement justifier le port d'un SAK et d'un multitool ! Neutral

    Et si le policier, dans sa grande bonté fait "preuve de tolérance" à mon égard en me confisquant mon SAK ça me fera moins mal au c*l que s'il se barre avec mon Spyderco !

    Je n'ai rien contre les flics qui ne font simplement que leur boulot, mais après avoir reçu une leçon de moral à deux balles par des deux policiers parce qu'a 35 ans j'avais un Boker Subcom en rentrant chez moi après une journée de boulot (alors qu'a 50m de là des d'jeunes passent leurs journées à dealer...bref...) ça m'a vraiment foutu les boules ! Evil or Very Mad

    Du coup, mes couteaux ne verrons plus l'air que lors de mes sorties dans la verte.... et encore... où alors dans mon jardin ! Laughing

    Mode coup de gueule : OFF
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  kukrapok le Lun 18 Avr - 6:07

    Le simple fait de ne pas faire de procédure met en évidence l'intention de soustraire frauduleusement puisque c'est justement cette procédure qui enlève le coté frauduleux de la soustraction.


    Je vois pas le rapport indeniable. il peut avoir de bonnes raisons, je prefere ne pas me manger de pousuites et lui offrir mon couteau que le casier...


    Je preferais courrir aussi quand j etais encore en france...

    Comme ca pas de delit de fuites si tu cours avant qu'ils ne t'interepellent

    Jocha

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Jocha le Lun 18 Avr - 10:15

    kukrapok a écrit:Le simple fait de ne pas faire de procédure met en évidence l'intention de soustraire frauduleusement puisque c'est justement cette procédure qui enlève le coté frauduleux de la soustraction.

    Je vois pas le rapport indeniable. il peut avoir de bonnes raisons, je prefere ne pas me manger de pousuites et lui offrir mon couteau que le casier...

    Je preferais courrir aussi quand j etais encore en france...
    Comme ca pas de delit de fuites si tu cours avant qu'ils ne t'interepellent

    Bonjour
    Comme je l'ai dit même en cas de ce type d'infraction, il n'est pas certain qu'il y ait des poursuites et donc par conséquent aucune inscription au casier.
    La loi ne prévoit pas ce que pourrait préférer celui qui est en infraction. Soit elle est appliquée complètement, soit un simple rappel à la loi est fait (sans aucune confiscation, qui d'ailleurs en matière pénale s'appelle saisie).

    Par ailleurs, le délit de fuite n'a rien à voir avec le fait de s'enfuir en courant, il s'agit d'une infraction qui consiste à ne pas s'arrèter pour échapper à sa responsabilité après un accident de la route

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  kukrapok le Mer 20 Avr - 6:39

    Tu vois bien ou je voulais en venir, mieux vaut directement eviter les enuuis.

    74LEMAN m avait demande de dire comment ca se passerai avec les couteaux en avion:

    Niquel! (bien evidemment ils etaient dans le sac de soute)

    Je les avait rassembles avec mes multi tool, et d'autres objets metalliques, donc peut etre que ca ne s'est pas clairement vu aux rayons X...

    Je n'y ai pas fait allusion, et pendant le checking de mes baggages, ils n'ont pas fouille aussi loin.
    C'etait autorise dans mon pays d'acceuil, mais je crois qu'il fallait remplir des formulaires, que je n'avais pas eu le temps de recuperer.

    Conjonctivite
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Conjonctivite le Mer 20 Avr - 8:59

    Comment sait-on ce qui est soumis à une autorisation avec formulaire et tout le tralala ?

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  kukrapok le Jeu 21 Avr - 6:00

    Precise de quoi tu parles: en theorie de saisies de couteaux vu que c'est le theme...

    Perso j'ai ete demande a mon comissariat: ils s'y commaissaient moins que moi...
    demande aux douanes ils sont cales. j'ai laisse leur numero dans un precedent post

    Conjonctivite
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Conjonctivite le Jeu 21 Avr - 6:03

    De couteaux mais aussi de tout finalement (pourquoi pas la charcuterie et les semences). Peut-on retrouver, sur un site web par exemple, les réglementations concernant les soutes pour tous les pays.

    kukrapok
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  kukrapok le Jeu 21 Avr - 6:26

    Basiquement si je ne m'abuse, c'est assez standarise, surtout depuis le 9/11.

    Donc deja un petit tour sur le site de Charles De Gaulles devrait t'avancer...

    Apres je pense que tu dois voir avec chaque aeroport au cas par cas pour plus de tranquilite...

    RATATOSK
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  RATATOSK le Jeu 21 Avr - 16:49

    Dégouté à mort.

    Parti en rando avec un PPT et revenu sans.

    La nature m'a saisi mon schlass... Neutral

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  kukrapok le Ven 22 Avr - 4:31

    Racontes!!Smile

    J'ai une anecdote du Style, mais je la garde pour plus tard car ce serait un peu long, et la j'ai trop peu de temps!

    RATATOSK
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  RATATOSK le Ven 22 Avr - 19:54

    PPT Retrouvé cheers

    hibou
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  hibou le Sam 23 Avr - 9:08

    Bonne nouvelle Smile

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  kukrapok le Sam 23 Avr - 10:21

    Bravo! il s etait passe quoi?

    sorcier_vaudou
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  sorcier_vaudou le Mer 24 Aoû - 16:12

    Ba oui quoi... raconte on est en aout là ... tu en écris un bouquin ?

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Myloulou45 le Mer 24 Aoû - 19:13

    bonsoir,

    moi il y un truc qui me chiffone....

    on me contrôle, on voit que j'ai un couteau ect, mais la le flic décide d’être un peux con et me le prends comme ça sans amande ni rien juste il me le prends et bye bye!!!!

    faut dire que la le mec il ne va pas détruire le couteau mais il va se le garder pour lui faut pas être naïf non plus....
    mais ma question est comment évité qu'il le garde mon couteau qui dépasse souvent les 150€???
    si il me le confisque je peux dire par exemple ok mais à condition qu'on aille au poste faire les papiers pour la destruction? car je préfère le savoir détruit que dans sa poche!!! ou bien je le casse devant lui.

    qu'en pensez-vous?

    kukrapok
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  kukrapok le Mer 24 Aoû - 19:26

    Ben tu lui dis monsieur l'agent la chatte a ta mere...
    Mais il se peut aussi qu'il se dise: le pauvre j'dois lui niquer un couteau a 100E, j'vais pas en plus le foutre en GAV et le creer des problemes... Il aura compris"

    A toi de t'adapter...

    Le laisse pas te racketter: sans qu'il y ait paperasse, c'est dangereux pour lui il risque son poste, et tu te fais abuser.

    ah, et si tu te fais depouiller, recupere la paracorde, l etui, les plaquettes micarta et tout hein, c'est pas gratuit...

    Ben-J
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Ben-J le Mer 24 Aoû - 19:30

    Rébellion : comme çà tu vas au poste et ton couteau aussi. lol

    Sérieusement, entre la confiscation "à l'amiable Laughing " et le pv pour port d'arme prohibée tu choisis quoi ? Les conséquences sont loin d'être les mêmes. Perdre 150€ ou passer devant le juge ?

    kukrapok
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  kukrapok le Mer 24 Aoû - 19:33

    Question aux forces de l'ordre ici presentes:

    Si on refuse de conceder l'objet (couteau, pas une menace extreme), je presume que l'on doit etre amené au poste, puis comparution devant le juge etc...

    Bref, y a un moyen de garder l'objet en question au final?

    Merci

    polo
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  polo le Mer 24 Aoû - 19:43

    ... partir en courant ... Laughing

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Myloulou45 le Mer 24 Aoû - 19:52

    c'étais une simple question, j'ai pas la tête ni le comportement pour me faire contrôler!!!
    et chez moi la police se fais rare.

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  kukrapok le Mer 24 Aoû - 19:54

    On dirait plus un recit qu'une supposition ...

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Myloulou45 le Mer 24 Aoû - 19:57

    kukrapok a écrit:On dirait plus un recit qu'une supposition ...
    j'ai précisé question pas supposition!!!

    mais de toute façon si jamais il me le confisque je le casse moi même.

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  kukrapok le Mer 24 Aoû - 19:58

    Ben j'espere que t'auras pas un pry knife sur toi ce jour la alors...

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Gurvan le Mer 24 Aoû - 20:12

    Bon je vais clore vos fantasmes.... Toutes saisies de couteaux, amène obligatoirement au passage devant Opj si l'agent fait correctement son travail . Si non vous pouvez demander a être vu par un Opj pour vous expliquer sur votre détention de lame .


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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Myloulou45 le Mer 24 Aoû - 20:26

    [quote="Gurvan"]Bon je vais clore vos fantasmes.... Toutes saisies

    c'est à dire que personne ne peux nous confisquer un couteau dans la rue?
    sinon on peux lui dire ok mais on va voir un officier de police judiciaire, c'est bien ça?
    en faisant ça il est obligé d'accepter? ou il peut dire non et donne le couteau?

    j'aime savoir les détails histoire de ne pas me faire avoir!!!

    Gurvan
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Gurvan le Mer 24 Aoû - 20:43

    [quote="Myloulou45"]
    Gurvan a écrit:Bon je vais clore vos fantasmes.... Toutes saisies

    c'est à dire que personne ne peux nous confisquer un couteau dans la rue?
    sinon on peux lui dire ok mais on va voir un officier de police judiciaire, c'est bien ça?
    en faisant ça il est obligé d'accepter? ou il peut dire non et donne le couteau?

    j'aime savoir les détails histoire de ne pas me faire avoir!!!

    C'est ton droit le plus strict que demander a t'expliqué avec un Opj sur ce type de problème par exemple.

    Mais que l'on soit clair ça reste valable dans le cadre d'une palpation de sécurité lors d'un contrôle d'identité !!! Dans le cas d'un flag avec arme blanche ça ne tient plus ...


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