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    Saisie de couteaux !

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  hibou le Lun 13 Déc - 20:40

    petite question :
    on a le droit de posséder un couteaux à partir de 16 ans sur autorisation parentale.
    Mais a-t-on le droit, a partir de 16 ans, de porter un couteau de type laguiole en EDC, ou faut-il attendre 18 ou 21 ans ?
    Car actuellement j'ai tjrs un couteau suisse sur moi, et je voulais savoir si a mes 16 ans (dans 1mois) je pourrais le porter legalement.

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  anonim39 le Lun 13 Déc - 21:38

    même après 18 ans on a pas tout à fait le droit de porter un couteau c'est plus une histoire d'évaluation du danger que ça représente pour la sécurité publique de la part des autorités.
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Blast34 le Mar 14 Déc - 20:03

    Waouw, topic qui au départ très intéressant, devit en débat sur la police. Oui la pomice, ces méchants monsieurs qui font les beaux devant les jeunes et qui se chient dessus quand ils se trouvent devant des vilains bandits. Bien sur les flics sont des abrutis et obéissent aveuglement a leur gouvernement qu'ils adorent et vénèrent. Ils adorent embêter les citoyens. C'est drome car c'est souvent ces mêmes personnes qui ne supportent pas d'être juger sur leur apparence qui se permettent de juger les autres. Je pensai être sur un forum ou chacun peut s'exprimer tout en respectant l'autre lais encore une fois je tbe de haut. Que dire, oui se trimballer avec un couteau est un délit, c'est comme ça, c'est la loi. Apres chacun s'équipe avec ce qu'il veut mais il faut en assumer les conséquences. Ensuite si les flics effectuent des palpations de sécurité ce n'est pas par plaisir mais pour se protéger. Enfin, l'usage de couteaux et d'armes a feu s'est considérablement développé. Apres chacun bosse comme il veut. On ne sait a qui on a affaire. J'ai pas envie de crever d'un coup de surin ou autre. Maintenant il s'était bon de revenir sur les sujets qui font que nous formons cette communauté de passionné.
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  anonim39 le Mer 15 Déc - 3:03

    Je me suis mal exprimé, je m'en excuse. Je ne juge aucunement les forces de l'ordre. J'ai simplement voulus résumer la loi concernant les armes de 6ème catégorie qui dresse une liste non exhaustive de ces armes et donc le port d'un couteau est à relativiser avec le contexte. Cette relativisation est donc faite par les forces de l'ordre qui jugent celons les circonstances la gravité que peut avoir ce port d'arme (puisque c'en est un),mais elle est tout de même soumise à un facteur humain. Ce facteur est minime dans la décision de l'agent et est tout à fait justifié. Dans tout les cas, c'est le porteur du couteau qui doit prendre ses responsabilités vis à vis de ce port.
    Les forces de l'ordre sont là pour notre sécurité et c'est pas parce qu'il y a quelques excès ou ""bavures"" (très médiatisés) qu'il faut en faire une généralité.

    Je respecte les forces de l'ordre tant qu'ils me respectent et quand ils ne me respectent plus, je me demande pourquoi.
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  74Leman le Mer 15 Déc - 6:59

    anonim39 a écrit:Je me suis mal exprimé, je m'en excuse.
    heu non... j'ai plutôt trouvé ton premier message limpide : pour une fois que quelqu'un parvient à synthétiser en une phrase les subtilités de cette règlementation cheers

    Le débat est clos. Merci


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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  le frelon le Sam 1 Jan - 18:55

    Je voulais juste apporter quelques précisions concernant la palpation et la fouille des sacs... (quelqu'un y a peut etre déjà répondu, mais je préfère etre sûr)

    Concernant la police et la gendarmerie: Une "fouille à corps" ne peut être effectuée que dans un local retiré de toute vue et seulement sous la responsabilité d'un OPJ, soit en flagrant délit soit sur commission rogatoire (accord du juge) et bien sûr par une personne du même sexe.

    Par contre (contrairement à ce que j'ai pu lire) , j'attire votre attention sur le fait que les douaniers peuvent fouiller librement (sans présence d'opj et sans qu'il y ait eu infraction) les personnes , les vehicules et les sacs/valises... conformément à l'article 60 du code des douanes.
    Ainsi "le code des douanes confère aux agents, en vue de la recherche de la fraude douanière et, notamment, la contrefaçon, un droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. Ce pouvoir s'exerce sur l'ensemble du territoire, y compris sur la mer territoriale. Il s'accompagne du pouvoir d'ordonner l'arrêt des moyens de transport (art 61 de ce même code)."
    Ca aide d'habiter à la frontière...

    Les agents de sécurité ne pourront jamais vous "fouiller", ils peuvent vous palper et tout au plus vous demander de vider vos poches, voire demander d'entreouvrir un sac (à l'entrée des stades par exemple)... mais sans le fouiller.
    Aussi vous êtes totalement libre de refuser. La seule possibilité (si doute fondé il y a) qui leur reste est de prévenir un OPJ (police ou Gendarmerie) qui prodédera (fera procéder) à la fouille.

    Et ... oui je me suis déjà fait "palpé" par la police dans le métro lors d'un controle d'identité!! Heureusement pas de lame sur moi ce jour là!!
    Après tout il ne font que leur travail...
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  polo le Sam 1 Jan - 19:18

    le frelon a écrit:

    Les agents de sécurité ne pourront jamais vous "fouiller", ils peuvent vous palper et tout au plus vous demander de vider vos poches, voire demander d'entreouvrir un sac (à l'entrée des stades par exemple)... mais sans le fouiller.
    Aussi vous êtes totalement libre de refuser. La seule possibilité (si doute fondé il y a) qui leur reste est de prévenir un OPJ (police ou Gendarmerie) qui prodédera (fera procéder) à la fouille.



    palper avec votre accord, quant a refuser OUI MAIS en achetant un titre d'accés (place de concert ou match de foot) tu passe un accord tacite avec l'établissement et t'engage a respecter le reglement intérieur.
    DOnc si tu veut pas ..... tu ne rentre pas !
    je palpe a l'entrée des concert depuis dix ans et j'ai eu tout les reloud de la terre ! je connais le prefet, je suis flic, vous avez pas le droit, etc.. etc...

    en 2000 j'ai même eu une autorisation préfectoral de palpation pour la tournée des stade de JH, avec enquete de voginage et tout !
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  DEAD le Sam 1 Jan - 19:47

    J'ai eu l'occasion de parler avec un ami dans la police justement par rapport à la nuit du 31. Il m'a montré des photos du butin de la patrouille (objets récupérés).

    C'est horrible, vous n'imaginez pas à quel point les gens sont tarés pour transformer un objet banal en arme.

    Et pour confisquer les objets... Il m'a concédé que des fois, il sont un peu hors la loi. J'ai pas tout compris, il y a une nuance entre fouille et palpation.

    @Polo, donc quand tu "palpes" les types tu trouves des surprises ou généralement c'est RAS ?
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  74Leman le Sam 1 Jan - 21:33

    le frelon a écrit:
    Par contre (contrairement à ce que j'ai pu lire) , j'attire votre attention sur le fait que les douaniers peuvent fouiller librement (sans présence d'opj et sans qu'il y ait eu infraction) les personnes , les vehicules et les sacs/valises... conformément à l'article 60 du code des douanes.

    Et si tu lis l'article 60bis, tu verras que ça va même encore plus loin! Wink


    Sinon, une autre précision, il faut différencier la "visite à corps", la "visite des bagages, véhicules...." et la "palpation de sécurité".

    Au niveau douanier :
    Une palpation de sécurité cherche à garantir la... sécurité : CQFD. Donc pour rechercher la présence d'objet dangereux. Cette palpation eut s'opérer indifféremment du sexe de la personne contrôlé et du fonctionnaire, même si l'usage est de faire palper un homme par un homme, et une femme par une femme à chaque fois que c'est possible (mais ce n'est pas obligatoire)

    Dans certains cas (suite à flagrant délits par exemple, type découverte d'arme), la palpation sera obligatoire et peut être réalisée de façon coercitive.... situation à éviter car la personne n'en ressort que très rarement indemne dans ces conditions.
    Dans ces mêmes cas, la visite à corps sera quasi-sytématique

    Concernant les douaniers, la visite des bagages peut se faire en tout lieu public, par contre la visite à corps (la personne est alors entièrement déshabillée) doit être réalisée dans un local adapté (discrétion et intimité préservé) et par des agents de même sexe.


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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  polo le Sam 1 Jan - 21:45

    DEAD a écrit:
    @Polo, donc quand tu "palpes" les types tu trouves des surprises ou généralement c'est RAS ?

    cela depend beaucoup du type d'événement et/ou de concert et donc de la clientelle.
    pour andré rieux quelque vibro au fond des sac a mains peut etre un ou deux lagiole et des microgazeuse
    a la grande époque de ntm : couteaux, gazeuse, cutter, knuckle, quelque gun, etc ....

    a l'heure actuelle encore quelque couteaux sur les gens pas habitué a sortir mais jamais de lame de qualité et quelque gazeuse dans les sac a mains.

    j'ai également bossé en aéroport, a la fouille et la tu en ramasse des coteaux .....
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Jocha le Jeu 20 Jan - 22:33

    Bonsoir à tous
    Nouveau sur le forum, je viens mettre mon grain de sel sur ce sujet.
    La saisie d'une arme de 6eme catégorie dite arme blanche ne peut se faire que dans le cadre d'une procédure. Si les forces de l'ordre constatent que vous êtes en possession d'une telle arme (avec les notions de port et de transport précédemment évoquées) elles peuvent saisir l'arme seulement si elles relèvent l'infraction. Autrement dit la saisie ne peut se faire que dans un cadre légal, vous êtes entendu par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), vous signez le Pv de saisie de l'arme en question et une suite pénale ou un classement sans suite est décidé par le procureur de la république.
    la saisie d'une arme par les forces de l'ordre sans établissement de procédure s'apparente à un vol/ soustraction frauduleuse d'un bien appartenant à autrui avec la circonstance aggravante qu'il est commis par un dépositaire de l'autorité publique.
    Il peut arriver sans doute que certains membres des forces de l'ordre se permettent de saisir sans procédure en s'imaginant que le propriétaire de l'objet ne viendra pas se plaindre, trop content d'échapper à la sanction pénale. Dans ce cas, le membre des forces de l'ordre commet lui-même une infraction bien plus grave que le simple port d'arme de 6eme catégorie.
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Madhool le Ven 4 Fév - 16:10

    Whaouuu ! c'est compliqué... Rolling Eyes

    Donc pour résumer lors d'un controle ça dépend :
    Du lieu, du fonctionnaire, (et du code de procédure qu'il applique) de votre trombine, de la dangerosité potentielle de l'engin, du temps qu'il fait et de si la France à gagnée la veille ! Laughing
    Avouez que ce n'est quand même pas simple pour le commun des mortels... scratch
    Je suis moi même fonctionnaire et dans ma parti c'est blanc ou noir, pas de place pour les appréciations personnelles. (c'est con, mais au moins c'est clair !)
    j'ai un peu de mal avec le principe de la confiscation de l'objet sans PV, y'a quand même un gros risque "d'enrichissement" personnel non ?


    Perso je me suis fait récemment controler en sortant du boulot et après plusieurs (longues) minutes je suis tout de même repartis avec mon matériel... ouf ! (un boker subcom et une pince wave)
    Mais je dois bien avouer que ça m'a fait réflechir et maintenant j'hésite à sortir avec une lame sur moi... j'ai vraiment pas envie de finir ma soirée au poste parce que ma bobine ne revient pas à un policier où bien de voir partir un de mes outils dans la poche d'un représentant de la loi !

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  74Leman le Ven 4 Fév - 16:28

    Madhool a écrit: j'ai un peu de mal avec le principe de la confiscation de l'objet sans PV, y'a quand même un gros risque "d'enrichissement" personnel non ?

    Pour être sarcastique, vu ce qui est confisqué sans PV dans la majorité des cas, il me semble bien inopportun de parler "d'enrichissement", mais plutôt d'une "fleur" que consentirait le fonctionnaire.

    Ceci dit, par lassitude de ce genre de remarque quant à mon honnêteté, personnellement j'ai tranché (sans jeu de mot) : quand je saisis, je rédige le document qui va avec.. et comme je ne travaille pas pour rien, j'afflige la pénalité. D'ailleurs je procède souvent aussi à la destruction sous les yeux du proprio, comme ça au moins, pas d'ambiguïté.
    En somme, je t'aurai contrôlé tu aurais vu ton Böker et ton Leatherman être détruit sous tes yeux, tu aurais été fiché et tu aurais été soulagé de 80 euros.. ha oui, les 80 euros, c'est pour le Trésor Public, pas pour mon "enrichissement personnel"What a Face

    Sinon, on le répète, le principe est simple : port interdit, transport soumis à motif légitime. On peut difficilement faire plus blanc ou plus noir, non? Rolling Eyes (le flou ne relevant que l'exception, il faut donc considérer comme un coup de chance le fait de ne pas être poursuivi après contrôle)


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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  bzorg le Ven 4 Fév - 16:44

    74Leman a écrit:
    Madhool a écrit: j'ai un peu de mal avec le principe de la confiscation de l'objet sans PV, y'a quand même un gros risque "d'enrichissement" personnel non ?

    Pour être sarcastique, vu ce qui est confisqué sans PV dans la majorité des cas, il me semble bien inopportun de parler "d'enrichissement", mais plutôt d'une "fleur" que consentirait le fonctionnaire.

    Ceci dit, par lassitude de ce genre de remarque quant à mon honnêteté, personnellement j'ai tranché (sans jeu de mot) : quand je saisis, je rédige le document qui va avec.. et comme je ne travaille pas pour rien, j'afflige la pénalité. D'ailleurs je procède souvent aussi à la destruction sous les yeux du proprio, comme ça au moins, pas d'ambiguïté.
    En somme, je t'aurai contrôlé tu aurais vu ton Böker et ton Leatherman être détruit sous tes yeux, tu aurais été fiché et tu aurais été soulagé de 80 euros.. ha oui, les 80 euros, c'est pour le Trésor Public, pas pour mon "enrichissement personnel"What a Face

    Sinon, on le répète, le principe est simple : port interdit, transport soumis à motif légitime. On peut difficilement faire plus blanc ou plus noir, non? Rolling Eyes (le flou ne relevant que l'exception, il faut donc considérer comme un coup de chance le fait de ne pas être poursuivi après contrôle)

    Je dis que je suis abonné à LPDC et pas de soucis Very Happy
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  74Leman le Ven 4 Fév - 16:51

    bzorg a écrit: Je dis que je suis abonné à LPDC et pas de soucis Very Happy

    alors là ça change tout.. il y a de sérieux motif à "l'enrichissement personnel"!! lol!


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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Baron le Ven 4 Fév - 17:46

    Je viens de penser à un truc, en cas de saisie, il y'a bien un contrôle ? Et si il y'a un contrôle c'est qu'on a fait quelque chose de répréhensible ?

    Je me suis jamais fais contrôlé, donc ce n'est qu'une hypothèse mais je vois mal des policiers me faire une palpation de sécurité pour un simple contrôle d'identité alors que je me ballade tranquillement.

    Là je m'adresse surtout à toi 74Leman Very Happy
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Blast34 le Ven 4 Fév - 18:09

    Le procureur de la republique peut instaurer des controles d'identité en des lieux précis et durant un horaire précis. Durant ces opérations toute personne se trouvant en ces lieux et durant ces horaires determinés peut se faire contrôler sans motif. Si tu passes à ce moment la les mains dans les poches en sifflotant tu peux te faire contrôler avec bien sur une palapation de sécurité règlementaire.
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Baron le Ven 4 Fév - 18:18

    J' apprend un truc là Exclamation
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  merie30 le Ven 4 Fév - 18:25

    Blast34 a écrit:Le procureur de la republique peut instaurer des controles d'identité en des lieux précis et durant un horaire précis. Durant ces opérations toute personne se trouvant en ces lieux et durant ces horaires determinés peut se faire contrôler sans motif. Si tu passes à ce moment la les mains dans les poches en sifflotant tu peux te faire contrôler avec bien sur une palapation de sécurité règlementaire.

    C’est d’ailleurs ce qui se produit souvent dans les grandes gares, aéroports, station de métro, RATP…


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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Jocha le Ven 4 Fév - 19:05

    Bonsoir
    En fait, un contrôle d'identité de police administrative est effectué en l'absence de toute infraction pour prévenir tout trouble à l'ordre public. Cela consiste a inviter une personne a justifier de son identité, le plus souvent par la présentation d'un document officiel 'je ne rentre pas dans les détails ce serait trop long)
    Il existe également les controles de police judiciaire qui visent les gens soupçonnés d'avoir commis ou de s'appreter à commettre une infraction.

    Durant ces controles, une palpation de sécurité est envisageable, elle consiste a s'assurer que la personne en question ne porte pas d'arme. Elle est également prévue suite a un controle d'alcoolemie positif au volant lorsque les forces de l 'ordre emmenent l'interesse en voiture au commisariat ou a la brigade de gendarmerie.

    La palpation de sécurité est différente de la fouille a corps qui elle s'apparente à une perquisition.
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Monsieur le Ven 4 Fév - 19:12

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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  cash le Ven 4 Fév - 19:21

    Les policiers ou gendarmes ont il le droit de fouiller mon sac ou ma voiture quand ils veulent ?

    Je ne parle pas des douaniers qui ont des pouvoirs spécifiques.

    Quoi qu'il en soit je préfère laisser mon couteaux a un policier qui sera soit indulgent, soit un ripou en fonction du point de vue de chacun plutôt que de finir au poste avec un amande et toujours sans mon couteaux...
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Jocha le Ven 4 Fév - 19:24

    Gurvan a écrit:ton post n'est pas passer à la trappe, disons que là je ne peux te donner que mon sentiment, et ça n'engage que moi, que l'on soit clair dessus. 1èrement tu fera l'objet d'une palpation de sécurité, puis je te demanderai tes papiers ( qui me permettra de te faire identifier, pour savoir si tu es connus de nos services, où si tu fais l'objet d'une fiche de recherche.) A partir de là je peux te demander de vidé tes poches ou ton sac, si riens n'attire mon attention hormis le couteau, et que tu es clair au niveau des fichiers, et que tu n'as commis aucune infraction, hormis le port d'un couteau, je peux et je me répette que ça n'engage que moi, te laissé le couteau à condition que tu le mette dans ton sac. Et a condition qu'il s'agisse d'un couteau style laguiole, opinel, et consorts, si c'est un poignard ou un automatique, tu es bon pour le poste pour 4 heures de vérif et un petit entretien avec un opj de permanence qui statuera sur ton sort.

    La rétention d'une personne pour une durée maximale de 4 heures est prévue dans le cadre d'une vérification d'identité,c'est à dire lorsque l'identité de la personne n'a pu être établie sur les lieux du controle, elle est effectivement réalisée par un OPJ. Le port d'arme de 6 eme catégorie, en l'espèce le poignard est une infraction délictuelle punie d'une peine d'emprisonnement, une garde à vue est envisageable durée 24 heures plus éventuellement prolongement de 24 heures. (rare si aucune autre infraction.
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Madhool le Ven 4 Fév - 20:30

    74Leman a écrit:
    Madhool a écrit: j'ai un peu de mal avec le principe de la confiscation de l'objet sans PV, y'a quand même un gros risque "d'enrichissement" personnel non ?

    Pour être sarcastique, vu ce qui est confisqué sans PV dans la majorité des cas, il me semble bien inopportun de parler "d'enrichissement", mais plutôt d'une "fleur" que consentirait le fonctionnaire.

    Ceci dit, par lassitude de ce genre de remarque quant à mon honnêteté, personnellement j'ai tranché (sans jeu de mot) : quand je saisis, je rédige le document qui va avec.. et comme je ne travaille pas pour rien, j'afflige la pénalité. D'ailleurs je procède souvent aussi à la destruction sous les yeux du proprio, comme ça au moins, pas d'ambiguïté.
    En somme, je t'aurai contrôlé tu aurais vu ton Böker et ton Leatherman être détruit sous tes yeux, tu aurais été fiché et tu aurais été soulagé de 80 euros.. ha oui, les 80 euros, c'est pour le Trésor Public, pas pour mon "enrichissement personnel"What a Face

    Sinon, on le répète, le principe est simple : port interdit, transport soumis à motif légitime. On peut difficilement faire plus blanc ou plus noir, non? Rolling Eyes (le flou ne relevant que l'exception, il faut donc considérer comme un coup de chance le fait de ne pas être poursuivi après contrôle)
    Et bien vois tu bizarrement je préfère voir mon couteau détruit, puisque de part le fait je suis hors la loi, (et que nul n'est censé l'ignorée) que d'imaginer un fonctionnaire me piquer purement et simplement mon canif !

    Concernant l'aspect blanc ou noir des choses j'imagine mal un policier ouvrant mon sac et y trouver au fond une lame de 20 cm me laisser tranquillement repartir avec mon instrument juste après lui avoir expliqué que je collectionne ce genre d'objet... Qui en soit, est un motif très légitime non ? Mais peut-être je me trompe...
    Suspect
    Et excuse moi pour le terme "d'enrichissement" c'était mal choisi... (Etant moi même assermenté, j'ai TRES souvent des remarques sur mon honnêteté... Du coup je réagi comme toi, pas de Kdo ! sauf que généralement ça coûte plus de 80 €.. )
    Pis, que ce soit clair, je ne suis pas du tout un "anti-bleu" bien au contraire, je remercie ce policier de ne pas m'avoir embarqué ou confisqué mon joujou ! Laughing Rolling Eyes
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  Jocha le Ven 4 Fév - 21:02

    cash a écrit:Les policiers ou gendarmes ont il le droit de fouiller mon sac ou ma voiture quand ils veulent ?

    Je ne parle pas des douaniers qui ont des pouvoirs spécifiques.

    Quoi qu'il en soit je préfère laisser mon couteaux a un policier qui sera soit indulgent, soit un ripou en fonction du point de vue de chacun plutôt que de finir au poste avec un amande et toujours sans mon couteaux...

    Les forces de l'ordre peuvent regarder le contenu de ton sac et effectuer une palpation de securité dans le cadre d'un controle d'identité. Ils ne peuvent fouiller ta voiture que dans le cas de la commission d'une infraction flagrante (délit flagrant) ou bien sur réquisition du procureur de la république territorialement compétent (art 78-2-2 du CPP).
    Si tu es trouvé porteur d'une arme de 6 eme catégorie, tout n'est qu'une question de discernement et d'interprétation des forces de l'ordre dans un premier temps et du procureur de la république (a qui appartient l'opportunité des poursuites).
    Exemple: un petit vieux qui revient de la cueillette des champignons avec un couteau ayant une lame de 10 cm passera mieux qu'un Ziva casquette à Chatelet les halles avec le même couteau Very Happy

    En tout état de cause, comme je l'ai dit, pas de saisie sans procédure et pas d'amende délivrée par les forces de l'ordre. La peine (amende ou autre) est prononcée par le tribunal en cas de poursuite
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  74Leman le Sam 5 Fév - 6:52

    Baron a écrit:Je viens de penser à un truc, en cas de saisie, il y'a bien un contrôle ? Et si il y'a un contrôle c'est qu'on a fait quelque chose de répréhensible ?

    Jocha a écrit: La peine (amende ou autre) est prononcée par le tribunal en cas de poursuite

    Juste une précision : dans ces cas de figures on n'évoque que les compétences judiciaires et les infractions pénales (police/gendarmerie).
    Par ailleurs, comme le disais Cash, les douaniers ont des compétences spécifiques qui, sur ces deux points :
    1/ autorise un contrôle (même approfondi) des personnes, des marchandises (les effets personnels sont inclus dans ces marchandises) et des moyens de transport, sur simple initiative (pas nécessaire de relever une quelconque infraction au préalable et ne dépend pas du Parquet) -art60 code des douanes-

    2/ un pouvoir de transaction propre à l'administration fiscale qui leur permet de régler une affaire "mineure" sur le champ avec perception de pénalité (=amende) directement par les fonctionnaires immédiatement à l'issue du contrôle (qui donnera lieu à la rédaction d'une quittance 155 -> "imprimé valeur de l'administration fiscale") -art350 code des douanes-


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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  nAnge le Lun 7 Fév - 5:30

    Ça c'est un poste utile, les informations qu'on y trouve devrait être connus de tout le monde, j'en ai pas perdu une miette.
    Mais comme il commence à se faire tard ( oui j'ai pas encore dormi ) je vais faire court en posant quelques questions qui me viennent à l'esprit.

    Pouvez vous m'expliquer la différence entre fouille au corps et palpation ?

    Les couteaux qui sont le "plus" mal vu sont les pliants ou les fixes ?
    Par exemple par une journée "normal" en ville.. Ai-je plus de risques de me faire saisir mon couteau si je me fais contrôler avec en possession dans mon sac un Izula ou un Opinel (en supposant qu'ils aient une lame de même longueur) ?

    Supposons je roule en voiture et que dans le coffre j'ai un sac avec tous mon matos pour faire une randonnée et bivouaquer ( donc présence d'un couteau de camp et peut être une hachette ).. Et soudain je me fais arrêter, contrôle d'identité et fouille du véhicule, les agents trouvent mon matos dans le coffre, peuvent-ils me le saisir ?

    D'ailleurs des agents de police ont-ils le droit de procéder à une fouille du véhicule sans autorisation de l'OPJ ?

    Cordialement nAnge.
    PS : quelle est la dénomination complète de l'OPJ ? Shocked
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  74Leman le Lun 7 Fév - 6:11

    Pour te répondre rapidement :

    1/
    palpation de sécurité : comme son nom l'indique, la finalité de la palpation est de garantir la sécurité. On recherche donc tout élément potentiellement dangereux sur la personne. Cette palpation peut donc s'exercer à tout moment, dès lors qu'il y a contrôle avec des éléments objectifs (palpation systématique) ou subjectif (palpation aléatoire) laissant supposer des craintes pour la sécurité.
    Une palpation de sécurité peut s'opérer indifféremment du sexe du fonctionnaire et de la personne contrôlée, même si on essaie toujours de faire palper une femme par une femme et un homme par un homme.

    La fouille/visite à corps : pour les services de police/gendarmerie (à préciser par les représentants de l'ordre), nécessite une infraction préalable, un contexte particulier, présence/délégation d'un OPJ
    Pour les services douaniers, la fouille s'opère dans le cadre d'un contrôle en vu de la recherche d'une infraction douanière et de marchandises de fraude. Ce moyen fait partie des compétences normales des douaniers.
    La visite à corps à proprement parlé (douane) revient à demander à la personne contrôlée à se dévêtir complètement. L'intéressé n'est pas "touché".

    Les douaniers peuvent, si il existent des éléments objectifs, procéder à une "visite in corpore" en réquisitionnant un médecin : examen médical (radio) pour vérifier ce que l'intéressé est susceptible de dissimuler à l'intérieur de son corps (système digestif/rectum/vagin)

    2/ On peut dire que le port d'une lame fixe sera systématiquement sanctionnée dans un cadre urbain.
    On pourrait schématiser de la sorte : lame fixe > pliant avec blocage > pliant sans blocage de la lame (je simplifie à l'extrême)

    3/ En matière pénale, il y a distinction entre port et transport. L'exemple du matos de rando dans le coffre de la voiture correspond au transport, autorisé avec motif légitime. La rando en est un.. donc pas de soucis.
    Les services de Police/gendarmerie ne peuvent visiter (fouiller) un véhicule que sous condition (infraction, commission rogatoire du Parquet) et toujours sous la responsabilité d'un OPJ
    La douane quant à elle peut de plein droit visiter les moyen de transport.
    La douane ne sanctionne pas le port ou le transport, mais la "circulation irrégulière de marchandise prohibée", et ce, en fonction du lieu (frontière/rayon douanier/territoire douanier). Ça devient un peu long à expliquer mais en gros, pas de soucis dans l'exemple du matos de rando.

    4/ OPJ = Officier de Police Judiciaire. Ce sont des fonctionnaires avec des habilitations, des prérogatives et des compétences (et donc des responsabilités) "élargies" par rapport à un APJ (Adjoint AGENT de Police Judiciaire)

    [EDIT] : merci merie30






    Dernière édition par 74Leman le Mar 8 Fév - 8:36, édité 1 fois


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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  hibou le Lun 7 Fév - 7:54

    Merci 74Leman, c'est clair et détaillé, ca m'aide beaucoup Smile
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    Re: Saisie de couteaux !

    Message  merie30 le Lun 7 Fév - 11:04

    hibou a écrit:Merci 74Leman, c'est clair et détaillé, ca m'aide beaucoup Smile
    En effet…
    Juste un détail : APJ : Agent de police judiciaire à ne pas confondre avec un APJA : Agent de police judiciaire adjoint.


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    Re: Saisie de couteaux !

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